Le Syprodeau est un interlocuteur privilégié des ministères sur toutes les questions réglementaires et à ce titre participe aux évolutions des textes existants ou projets de textes sur des sujets tels que :
L’eau potable
Directive européenne du 23 décembre 2020 ici qui est transposée en France par différents textes.
La réutilisation des eaux usées, notamment dans le secteur de l’agroalimentaire
Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées pour les entreprises du secteur alimentaire ici
Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire ici
Instruction technique précisant les modalités d’autorisation et de déclaration des eaux impropres à la consommation, recyclées pour le secteur agro-alimentaire ici
La surveillance et le contrôle sanitaire
Les économies d’énergies liées à l’eau
Les matériaux en contact avec l’eau potable
Le Syprodeau a également un rôle d’information auprès de ses adhérents sur les différents textes et évolutions réglementaires.
